Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site guidesdudigital.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet guidesdudigital.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Kiweez SAS (ci-après l’« Éditeur »). En accédant et en naviguant sur ce Site, tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.


Article 1 – Définitions

  • Éditeur : Kiweez SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 102 impasse du Champ Pointu, 63520 Ceilloux, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro de siren 490 597 432.
  • Site : Le site Internet accessible à l’URL https://www.guidesdudigital.fr sur lequel sont proposés à la vente des guides numériques.
  • Produit : Les guides numériques proposés à la vente sur le Site, téléchargeables au format [PDF/autre format].
  • Commande : L’acte par lequel l’Utilisateur sélectionne un ou plusieurs Produits et valide son achat via le Site.
  • Compte Client : Le compte personnel que peut créer l’Utilisateur sur le Site afin de faciliter ses achats et le suivi de ses commandes.
  • Stripe : La plateforme de paiement en ligne utilisée par l’Éditeur pour sécuriser les transactions par carte bancaire.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site et acheter les Produits proposés par l’Éditeur.


Article 3 – Accès au Site et Utilisation

  1. Accès au Site : Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou cas de force majeure. L’Éditeur s’efforcera toutefois de maintenir l’accès au Site dans les meilleures conditions possibles.
  2. Utilisation : L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGV, aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux bonnes mœurs. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée est strictement interdite.

Article 4 – Produits et Commande

  1. Description des Produits
    Les guides numériques proposés sur le Site sont décrits de manière précise (format, contenu, etc.). L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

  2. Commande
    Pour passer commande, l’Utilisateur sélectionne le ou les Produits désirés et suit le processus de commande en ligne. La commande n’est définitive qu’après validation et confirmation du paiement via Stripe.

  3. Validation de la Commande
    La validation de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 5 – Prix

  1. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment par l’Éditeur. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
  2. Les frais de paiement sont inclus dans le prix affiché. Aucun autre frais ne sera facturé, sauf indication contraire lors du processus de commande.

Article 6 – Paiement

  1. Modalités de Paiement
    Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
  2. Sécurité des Transactions
    Stripe utilise des protocoles de sécurité conformes aux normes internationales afin de garantir la confidentialité des informations bancaires communiquées par l’Utilisateur. L’Éditeur ne conserve aucune information relative aux moyens de paiement.

Article 7 – Livraison et Accès aux Produits

  1. Modalité de Livraison
    Les Produits étant des contenus numériques, la livraison s’effectue par la mise à disposition immédiate d’un lien de téléchargement dès la validation du paiement.
  2. Accès et Téléchargement
    L’Utilisateur pourra accéder au lien de téléchargement affiché à l’écran et/ou reçu par email. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver ce lien et d’en assurer la sauvegarde.

Article 8 – Droit de Rétractation et Politique de Non-Remboursement

  1. Droit de Rétractation
    Conformément aux dispositions applicables à la fourniture de contenus numériques, dès lors que le téléchargement a débuté, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
  2. Non-Remboursement
    En conséquence, toute commande est considérée comme définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de défaillance technique avérée empêchant l’accès au Produit conformément à sa description sur le Site.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

  1. Tous les éléments (textes, images, logos, vidéos, guides numériques, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
  2. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

  1. Accès au Site
    L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des interruptions d’accès au Site, dues notamment à des cas de force majeure ou à des problèmes techniques.
  2. Utilisation des Produits
    L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits.
  3. Limitation
    La responsabilité de l’Éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande effectuée par l’Utilisateur.

Article 11 – Données Personnelles

  1. Collecte et Traitement
    Les données personnelles recueillies lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec l’Utilisateur. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
  2. Politique de Confidentialité
    Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité du Site.
  3. Droits de l’Utilisateur
    L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter l’Éditeur à l’adresse contact@kiweez.fr.

Article 12 – Modification des CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.


Article 13 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

  1. Loi Applicable
    Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  2. Règlement des Litiges
    En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Article 14 – Acceptation des Conditions

En validant sa commande, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


Dernière mise à jour : 08 février 2025